Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements et des recharges de crédits du service Devclo, édité par [nom ou raison sociale] (ci-après « l'éditeur »), à toute personne qui les achète (ci-après « le client »).

2. Le service

Devclo est un logiciel de conception de vêtements : génération par intelligence artificielle, patronage 2D, simulation 3D et fiche technique. Le contenu de chaque offre est décrit sur la page Tarifs du site au moment de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises / hors taxes]. L'éditeur peut modifier ses prix ; le nouveau prix s'applique à la période suivante, après information du client.

4. Abonnements

• Basique : 10 € par mois, 1 000 crédits par mois.
• Pro : 25 € par mois, 3 000 crédits par mois.
• Entreprise : 100 € par mois, 13 000 crédits par mois.
• Personnalisée : sur devis.

L'abonnement est payable d'avance chaque mois et se renouvelle automatiquement. Le client peut le résilier à tout moment depuis son compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

5. Crédits

Les crédits permettent d'utiliser les fonctions d'intelligence artificielle : une génération coûte 100 crédits, un patronage IA 100 crédits. Les crédits d'un abonnement sont remis à leur montant au début de chaque mois et ne se cumulent pas d'un mois sur l'autre. En passant à une offre supérieure, le client reçoit immédiatement les crédits du mois de la nouvelle offre. Les crédits achetés en recharge s'ajoutent au solde [préciser : sans date d'expiration / valables X mois]. Les crédits ne sont ni remboursables ni convertibles en argent.

6. Paiement

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé [Stripe]. L'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. En demandant l'accès immédiat au service et en reconnaissant perdre ce droit dès le début de son utilisation, le client renonce à son droit de rétractation pour le contenu numérique fourni (article L221-28 du Code de la consommation). [à faire valider]

8. Responsabilité

Les résultats produits par l'intelligence artificielle et la simulation sont des aides à la conception. Le client reste responsable de la vérification des patrons, des mesures et des fiches techniques avant toute production.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].